Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Gunune Celeura. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous.
Dernière mise à jour : document à compléter selon la date de publication effective.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Gunune Celeura met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et de modélisation prédictive, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ce document constitue un cadre contractuel général et doit être adapté par un professionnel du droit avant toute mise en production.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation des services de Gunune Celeura impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme et ses services associés.
3. Accès au service
Gunune Celeura s'efforce d'assurer un accès continu à ses services, dans la limite des contraintes techniques raisonnables. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque compensation, sauf disposition contractuelle spécifique convenue par ailleurs.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire d'usage frauduleux signalé dans des délais raisonnables.
5. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Gunune Celeura conformément à leur finalité, dans le respect des lois et règlements applicables. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données non contractuellement prévue, toute utilisation visant à nuire au bon fonctionnement de la plateforme ou à porter atteinte à des tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Gunune Celeura — textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données et contenus associés — demeure la propriété exclusive de Gunune Celeura ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, hormis le droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.
7. Données et contenus de l'utilisateur
L'utilisateur reste responsable des données qu'il importe, transmet ou génère via la plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces données et s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers. Gunune Celeura ne saurait être tenu responsable de l'exactitude des données fournies par l'utilisateur.
8. Limitation de responsabilité
Les analyses, modélisations et résultats produits par la plateforme sont fournis à titre d'aide à la décision et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou professionnel engageant Gunune Celeura. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations issues du service. Dans la mesure permise par la loi applicable, Gunune Celeura exclut toute responsabilité au titre des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Tarification et facturation
Les conditions tarifaires applicables aux offres de Gunune Celeura font l'objet de conditions particulières, communiquées séparément lors de la souscription. Toute modification tarifaire sera notifiée aux utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
10. Suspension et résiliation
Gunune Celeura se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent. L'utilisateur peut, pour sa part, cesser d'utiliser le service à tout moment, sous réserve des engagements contractuels éventuellement en cours.
11. Modification des conditions
Gunune Celeura peut être amené à modifier les présentes Conditions afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Gunune Celeura, sous réserve des dispositions impératives contraires. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. Cette clause doit être revue et précisée par un conseil juridique selon la situation réelle de l'entreprise.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez vous référer aux coordonnées de contact mentionnées dans le pied de page de ce site.